Location d'autocar, minibus et minicars - ECT - SETA Paris

Location d'Autocars, Minicars et Minibus à Paris

22 septembre 2017

La règlementation

Le transport de personnes en autocar est régi par de nombreux textes qu'il serait trop long de détailler ici. Voici toutefois les points essentiels :

Temps de conduite

La durée maximale de conduite d'un conducteur est fixée à 9 heures par jour. Elle peut, toutefois, être prolongée jusqu'à 10 heures maximum, mais pas plus de deux fois au cours d'une même semaine.
A noter que pour les équipages à 2 chauffeurs, l'amplitude est plafonnée à 18 heures.

Amplitude

L'amplitude correspond à la durée mesurée depuis la prise de service jusqu' à la fin de service d'un chauffeur. L'amplitude de travail d'un conducteur d'autocar dépasse donc le temps de conduite proprement dit.

Le décompte de l'amplitude est stoppé lorsque le conducteur fait une pause continue de 9 heures. Est considérée comme pause, une période de temps au cours de laquelle le conducteur est en repos de toute activité professionnelle.

L'amplitude maximale est fixée à 12 heures pour un conducteur. Elle peut être prolongée jusqu'à 14 heures si le conducteur dispose de repos complémentaire et que son temps de service ne dépasse pas 9 heures.

Repos en période de conduite

Une pause minimale de 45 minutes doit être observée par le chauffeur après une période de conduite de 4 h 30 au plus. Cette pause peut être répartie en 2 phases, la première d'au moins 15 minutes et la seconde d'un minimum de 30 minutes prise au plus tard à la fin de la période de 4 h 30 de conduite.

Repos journalier

Il est fixé à 11 heures consécutives, il peut être réduit à 9 heures mais pas plus de 3 fois par semaine. Le repos journalier du conduteur peut aussi être fractionné : 12 heures en deux périodes de 3 et 9 heures minimum. En cas d'équipage doublé, chaque conducteur doit avoir un minimum de neuf heures consécutives de repos durant chaque période de 30 heures.

 

Les autocars

Chaque véhicule de transport en commun bénéficie tous les 6 mois d'une visite technique obligatoire effectuée dans un centre agréé.

Limitations de vitesse

Les autocars sont limités à une vitesse maximale de 90 km/h sur routes (S'ils disposent d'un dispositif ABS, la vitesse maximale  des autocars est alors fixée à 100 km/h sur autoroutes). Il s'agit d'une limitation technique puisque les autocars sont équipés de limiteurs de vitesse.

Port de la ceinture de sécurité

Le port de la ceinture de sécurité par les passagers et le conducteur de l'autocar est obligatoire, dès l'instant où les sièges du véhicule sont équipés d'une ceinture de sécurité. En cas de défaut de port par les passagers, la responsabilité pénale reste individuelle pour chaque occupant du car dès l'instant où leur age dépasse les 13 ans. En aucun cas la responsabilité du conducteur et de son employeur ne pourra être mise en cause.

L'application de la règlementation peut avoir des incidences sur l'organisation de votre transport. n'hésitez pas à revenir vers notre service commercial pour en savoir plus.